CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site Coeur de Ficelle est la propriété de Coeur de Ficelle dans son intégralité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre Coeur de Ficelle et son client, les 2 parties les acceptent sans réserve. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modification à tout moment par Coeur de Ficelle, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.

Produits

Certains objets à la vente étant des créations artisanales, chaque produit est à ce titre unique et les dimensions, motifs et coloris peuvent varier légèrement d'une création à l'autre. De même, certaines créations étant fabriquées à partir de matériaux de récupération, certains défauts peuvent subsister. Ils font partie intégrante de la création et Coeur de Ficelle ne saurait en être tenu pour responsable.

Coeur de Ficelle s'engage à apporter le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs non substansielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descrptif sur le site, Coeur de Ficelle s'engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant exercer son droit de rétractation.

Les offres présentées par Coeur de Ficelle sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le client s'engage à ne pas reproduire à des fins commerciales, les créations qu'il achète ou consulte sur le site et à ne pas exploiter son image. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et sera poursuivie.

Prix

Les prix annoncés sur le site sont en euros et TTC. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les prix étant modifiables à tout moment par Coeur de Ficelle et sans préavis, les prix applicables sont ceux en vigueur à la confirmation de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.

Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ou réserve aux présentes condtions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a confirmé sa commande par mail à Coeur de Ficelle, il est considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales de vente, les prix, frais de port, volumes et quantités des produits commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de de ce mail de confirmation et encaissement de l'intégralité des frais. Si l'adresse email s'avérait erronée, la commande serait annulée.

Commandes spéciales

Le client a la possibilté de faire réaliser des créations artisanales sur mesure (dans la possibilité des compétences de Coeur de Ficelle). Il en fera la demande par mail. Coeur de Ficelle enverra alors un récapitulatif de la demande avec un devis et la date de livraisons estimée. Le devis devra être renvoyé à Coeur de Ficelle avec la mention "bon pour accord" à l'adresse suivante : Coeur de ficelle 5 avenue de la tour d'ope - 09000 st jean de verges.

Des arrhes de 30 à 50% du montant total de la commande seront exigés au moment de l'acceptation du devis. Le solde sera dû par le client lorsque la marchandise est prête à être livrée. L'acceptation du devis vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

Règlement de la commande

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site Coeur de Ficelle, il comprend le prix TTC des ou du produit(s) et des frais de livraison. Le paiement de la commande peut se faire par chèque bancaire, Paypal ou virement. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes (sauf commande spéciale abordée précédemment des présentes conditions).

Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou Monaco. En cas de paiement par chèque, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la commande pour nous faire parvenir son règlement. Au delà, la commande sera annulée et l'annulation confirmée par mail. Le chèque devra être établi à l'ordre de Coeur de Ficelle. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.

Le paiement par virement devra être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la commande. Les références bancaires de Coeur de Ficelle seront indiquées au client à sa demande.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dûes par le client s'avérerait impossible, Coeur de Ficelle se réserve le droit d'annuler la commande.

Livraison

Les produits seront livrées à l'adresse indiquée par le client en France métropolitaine et Monaco. L'expédition de la commande s'effectue dans les 4 jours à compter de la réception et l'encaissement de l'intégralité du prix, sauf week end et jours fériés. Les commandes sont expédiées par voie postale : le mode d'expédition standard pour la France métropolitaine est le Colissimo suivi remis sans signature. Les colis sont livrés dans un délai de 48h (jours ouvrables). Coeur de Ficelle fournira dès que possible par email, le numéro du colis qui permettra au client de suivre en ligne http://www.coliposte.fr/ l'acheminement de son colis.

Dans le cas d'articles devant être fabriqués, le délai de fabrication s'ajoute, il court à compter de la date de validation de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui ou l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Coeur de Ficelle ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

De même, Coeur de Ficelle ne peut être tenue pour responsable de tout incident (perte, vol, retard,....) survenu lors de l'acheminement des colis lié aux services de La Poste.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à se justifier, dans un délai de (7) sept jours francs à compter de la réception du produit commandé. Pour simplifier l'exercice de ce droit, Coeur de Ficelle demande au client de la prévenir rapidement par mail. A cette occasion, le client pourra préciser s'il désire un remboursement ou un avoir.

Les produits devront être renvoyés en parfait état et complets (accessoires,...) accompagnés d'une copie des documents joints à la commande, à l'adresse suivante : Coeur de Ficelle 5 avenue de la tour d'ope 09000 st jean de verges.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s'effectuera par chèque bancaire, au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toutefois, en cas d'exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d'une commande contenant plusieurs produits, Coeur de Ficelle ne sera pas en mesure de rembourser l'intégralité des frais de livraison initialement facturés au client.

Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de la région Midi Pyrénées seront seuls compétents. La langue de ces conditions de vente est la langue française.

Respect de la vie privée

Coeur de Ficelle s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de ses clients, celles-ci étant confidentielles. Elles seront nécessaires pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.